Cyberbois Le bois sous toutes ses formes

Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Cyberbois située Les Forges 86600 Celle L’Evescault dans la Vienne et toute personne effectuant une commande via le site www.cyberbois.fr pour tous les produits présent sur le site. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes sur le site www.cyberbois.fr. Ces Conditions Générales de Ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Les conditions particulières de certains produits (voir “fiches produits” et fiche “Délai et Tarifs”) doivent être lues avec attention et priment sur les conditions générales.

2.La commande

2.1 Condition pour effectuer une commande.
Vous déclarez être âgé d’au loins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

2.2 Passation de commande.
L’internaute qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’indentifier par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe dans la rubrique déjà client..

-sélectionner les produits qu’il souhaite commander et d’indiquer la quantité

-valider sa commande

-effectuer le paiement dans les conditions prévues (en cas de paiement par carte bancaire) ou d’envoyer un chèque correspondant au montant de la commande en précisant le numéro de celle-ci.

2.3 Acceptation des Conditions par le client.
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.cyberbois.fr.Le fait pour le Client de cocher la case”J’accepte les conditions générales de ventes” avant de valider sa commande entraine automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions. Le client reconnait par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

2.4 Date de la commande.
La date de la commande est réputée être celle :

-de la date de validation par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne

-de la date de la réception par mail du réglement en cas de paiement par chèque.

Les délais indiqués sur le site www.cyberbois.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.

3. Les prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.Cyberbois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.. Le prix figurant sur le site www.cyberbois.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix incluent la participation aux frais de port (livraison en France métropolitaine uniquement). En cas de difficulté d’accès au site de livraison ou d’une taxe particulière identifiée avant toute livraison, une participation aux frais de port pourra être demandée par devis. Alors la commande sera effecitive qu’après validation par le client de celui-ci.

4. Disponibilité des produits

Tous les produits figurant sur le site www.cyberbois.fr sont disponibles sauf mention contraire indiqué dans la fiche produit. En cas de rupture de stock Cyberbois informera le client par mail et s’engage à tout mettre en oeuvre pour fournir le produit dans les meilleurs délais, ou à proposer un produit de substitution similaire (produit de qualité et de prix équivalent).

5.Conditions de livraison

5.1 Les délais
Les produits disponible sur le site www.cyberbois sont disponibles dans un délai indicatif d’expédition de 72h à 15 jours ouvrables sauf si le délai est précisé dans la fiche produit.

5.2 rendez-vous de livraison/ d’enlèvement
Le client est contacté par téléphone pour une prise de rendez-vous après validation de sa commande. Les rendez-vous sont fixés dans une tranche horraires de deux heures; dans la mesure du possible Cyberbois s’adapte aux contraintes horraires de ses clients.

5.3 Prestation du livreur
Les articles d’une même commande pourront être expédiiés de façon séparé. On entend par livraison le dépôt de la marchandise commandée à l’enfroit oû le camion peut accéder et décharger en toute sécurité, seul le livreur à la capacité de définir ce lieux. Les prestations et délai de livraison sont spécifiées dans chaque fiche produits. Il est impératif que le client soit présent à l’adresse de livraison pour réceptionner la marchandise, étant rappelé que les produits livrés ne doivent pas être soumis aux intempéries (pluis ,neige…). Si ce n’est pas le cas des frais de représentation peuvent s’appliquer.Dans le cas où des livraisons ne pourraient pas être honorées par Cyberbois, le client s’interdit de demander réparation de tout préjudice pour le temps perdu, ou quelque raison que ce soit.Il appartient au client de vérifier la conformité de sa livraison. Toutes réclammations ou réserves pour pertes, avarie ou manquants constatés lors de la livraison doivent formulés au transporteur sur le bon de livraison et par courrier recommandé, dont une copie doit nous parvenir sous un délai de 48h.L’absence de réserves lors de la réception des marchandises éteint toute réclamation relative aux défauts ou avaries apparents.

Clause pénale :

Si notre transporteur ne peut effectuer sa livraison en raison du non respect d'au moins une des conditions listées ci-dessus, le client sera redevable de la somme de cent euros (100,00 euros) en vertu des articles 1152 et 1229 du code civil.

5.4 Retour, responsabilité
Tout retour pour non conformité ou vice doit être soumis à notre acccord préalable et à l’atribution d’un numéro d’autorisation. la preuve du retour et de la réception de la marchandise par nos soins vous incombe. La marchandise devra être retourné dans son emballage d’origine accompagnée du numéro d’autorisation à l’adresse suivante : Cyberbois Les Forges 86600 Celle L’Evescault. La société Cyberbois s’engage à reprendre, remplacer, ou rembourser la marchandise défectueuse dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque libelle à l’ordre du client, sans toute fois être tenue de verser des dommages et intérêts.Les frais d’acheminement et de réexpédition vers le client son à sa charge. Notre responsablité ne pourra être retenue ni en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas forfuit ou d’un cas de force majeur ni en cas d’une utilisation des marchandises non conforme à leur destination par le client ou tout tiers. le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

6.Paiement

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix. Le prix est exigible à la commande. Les commandes sont réglées : – en ligne sur le site web, par carte bancaire, lors de la commande. Le compte bancaire du client est débité entre 1 et 3 jours après la date de commande. – par chèque bancaire à l'ordre Cyberbois avec indication au dos du numéro de commande ou par virement. A la demande du client, une facture est adressée à l'adresse indiquée lors de la commande et établie conformément au tarif en vigueur le jour du passage de la commande.

7.Rétractation

Le client, personnes physique non professionnelle, dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (date du bon de livraison faisant foi), pour exercer le droit de rétractation de sa commande et retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa commercialisation. Toute fois Cyberbois se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Le client pourra demander l’échange ou le remboursement de la commande qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, par chèque libellé à l'ordre du client. Si les marchandises sont retournées selon la volonté du client, les frais de retour sont à sa charge.

8.Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande. Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de l'entreprise.Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi en l’indiquant expressément à Cyberbois en écrivant à :Cyberbois Les Forges 86600 Celle L’Evescault. Cyberbois est le responsable de ces traitements lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Cyberbois de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque. Le Client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à : Cyberbois Les Forges 86600 Celle L’Evescault.

9.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cyberbois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Cyberbois.

10.Loi applicable et règlement des litiges

La relation contractuelle entre les parties est soumise à la loi française. Tous litiges relatifs à la conclusion, l'exécution ou la rupture des commandes seront de la compétence exclusive des juridictions de Poitiers.